LÉGAL

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre APPIFY SAS et ses clients via le site mac-openclaw.store. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. APPIFY SAS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

1. VENDEUR — IDENTIFICATION

APPIFY SAS

Siège social : 42 Rue Pascal, 75013 Paris, France

SIRET : 910 026 419 — RCS Paris

Capital social : 1 000,00 €

Email : contact@macmini-openclaw.shop

Support : support@macmini-openclaw.shop Horaires : Lundi au vendredi, 9h00 – 19h00 (heure de Paris)

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par APPIFY SAS via le site mac-openclaw.store, à destination de tout client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) ou professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), ci-après dénommé le "Client".

Pour les clients professionnels, certaines dispositions légales protégeant les consommateurs (notamment le droit de rétractation) ne sont pas applicables de plein droit, mais APPIFY SAS peut les étendre contractuellement à titre commercial.

Ces CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire préalable d'APPIFY SAS.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

APPIFY SAS propose à la vente les catégories de produits suivantes :

Matériel informatique : Mac Mini Apple Silicon (puces M4, M4 Pro) et Mac Studio Apple Silicon (puces M4 Max, M3 Ultra), préconfigurés par APPIFY SAS pour des usages en intelligence artificielle locale, incluant notamment l'installation et le paramétrage du logiciel OpenClaw, d'Ollama, et de modèles de langage LLM compatibles.

Logiciel OpenClaw : Distribué en tant que logiciel open-source, disponible gratuitement. Des prestations de configuration, support et personnalisation peuvent être proposées à titre payant.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — notamment les spécifications techniques (puce, RAM unifiée, stockage SSD), les fonctionnalités logicielles incluses, et les conditions de configuration — sont décrites sur les pages produits individuelles du site. Les sont décrites sur les pages produits individuelles du site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et présentées à titre illustratif. En cas de divergence entre une photographie et la description écrite, la description écrite prévaut.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française en vigueur. Pour les clients situés hors de France métropolitaine, des taxes locales ou droits de douane peuvent s'appliquer selon la législation du pays de destination ; ces frais sont à la charge exclusive du Client.

APPIFY SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Offre de lancement — Paiement en cryptomonnaie : Dans le cadre de son offre de lancement, APPIFY SAS accorde une réduction commerciale de 10% sur le montant total TTC pour tout règlement effectué intégralement en cryptomonnaie (BTC, ETH, USDT, USDC ou Binance Pay). Cette offre est accordée à titre temporaire et promotionnel, pour une durée limitée, et peut être retirée ou modifiée sans préavis. Elle ne se cumule pas avec d'autres offres promotionnelles éventuelles.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

La commande s'effectue selon le processus suivant :

Étape 1 — Sélection du produit : Le Client sélectionne le produit et la Étape 1 — Sélection du produit : Le Client sélectionne le produit et la configuration souhaitée sur le site mac-openclaw.store.

Étape 2 — Prise de contact : Le Client contacte APPIFY SAS par email à contact@macmini-openclaw.shop en précisant le produit souhaité, son adresse de livraison et son mode de paiement préféré.

Étape 3 — Confirmation de commande : APPIFY SAS envoie au Client un récapitulatif de commande par email incluant le détail du produit, le prix TTC, les frais de livraison applicables et les coordonnées de paiement. Cette confirmation constitue l'offre ferme de vente.

Étape 4 — Paiement : Le Client effectue le règlement selon les modalités indiquées. La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement intégral et de sa confirmation.

Étape 5 — Traitement et expédition : La commande est préparée et expédiée dans les délais indiqués à l'article 7.

APPIFY SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de fourniture de données incorrectes par le Client, ou d'indisponibilité du produit.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement intégral du prix TTC est exigé avant toute expédition du produit. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Virement bancaire SEPA : Virement en euros vers le compte professionnel d'APPIFY SAS ouvert auprès de Wise (anciennement professionnel d'APPIFY SAS ouvert auprès de Wise (anciennement TransferWise). Les coordonnées IBAN sont communiquées au Client après confirmation de commande. Le délai de traitement du virement est généralement de 1 à 2 jours ouvrés. La commande est prise en charge dès réception des fonds sur le compte d'APPIFY SAS.

Cryptomonnaies (avec réduction de lancement de 10%) : Paiement accepté en Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Tether (USDT), USD Coin (USDC) et via Binance Pay. Les coordonnées de paiement sont communiquées après confirmation de commande. Le paiement doit être effectué dans un délai de 24 heures suivant la réception de ces coordonnées, au taux de change appliqué au moment du paiement. APPIFY SAS ne peut être tenu responsable des variations de cours des cryptomonnaies. Aucun remboursement en cryptomonnaie n'est possible ; tout remboursement sera effectué en euros via virement SEPA.

cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet dans les délais impartis, la commande sera annulée de plein droit sans mise en demeure préalable.

7. LIVRAISON

Transporteur : APPIFY SAS expédie exclusivement via DHL Express, depuis Paris, France.

Délai d'expédition : Les commandes reçues et payées avant 12h00 (heure de Paris) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même. Les commandes reçues après 12h00 ou les jours fériés sont expédiées le prochain jour ouvré.

Délai de livraison estimé : Délai de livraison estimé :

• France métropolitaine : 1 à 2 jours ouvrés

• Europe (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse) : 1 à 3 jours ouvrés

• Reste de l'Europe : 2 à 4 jours ouvrés

• International (hors Europe) : 3 à 6 jours ouvrés

Frais de livraison : La livraison est offerte (frais inclus dans le prix) pour les destinations suivantes : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas et Suisse. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont calculés et communiqués au Client lors de la confirmation de commande.

Suivi de commande : Un numéro de suivi DHL Express est communiqué au Client par email dès l'expédition, permettant de suivre le colis en temps réel.

Réception et vérification : Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du produit à la livraison. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la réception, et en informer APPIFY SAS dans les 48 heures par email à support@macmini-openclaw.shop.

APPIFY SAS ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux services douaniers, à des événements de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, conflits) ou à des informations de livraison erronées fournies par le Client.

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Le transfert de propriété du produit au Client est subordonné au paiement intégral du prix par le Client (clause de réserve de propriété), conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient à la date de remise effective du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, distincte du transporteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION — CLIENTS CONSOMMATEURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception physique du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exercice du droit de rétractation : Le Client doit notifier sa décision de se rétracter à APPIFY SAS avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à contact@macmini-openclaw.shop, en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté claire de se rétracter. L'envoi de cette notification dans le délai suffit à respecter l'échéance.

Retour du produit : Le produit doit être renvoyé à APPIFY SAS dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans son état d'origine, complet (accessoires, câbles, documentation, emballage d'origine intact). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : APPIFY SAS procède au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, par virement bancaire SEPA.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels descellés après livraison, ni aux produits confectionnés selon les spécifications personnalisées du Client.

10. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par APPIFY SAS bénéficient des garanties légales suivantes:

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : Durée de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander un remboursement partiel ou total. Durant les 12 premiers mois suivant la livraison, la présomption de défaut préexistant joue en faveur du Client, qui n'a pas à en apporter la preuve.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : APPIFY SAS est tenu de garantir le Client contre les défauts cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie constructeur Apple : Les produits Apple bénéficient également de la garantie limitée Apple d'une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat, selon les termes et conditions définis par Apple Inc. APPIFY SAS d'achat, selon les termes et conditions définis par Apple Inc. APPIFY SAS accompagne le Client dans toute démarche de mise en œuvre de cette garantie si nécessaire.

11. RESPONSABILITÉ D'APPIFY SAS

La responsabilité d'APPIFY SAS ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant TTC de la commande concernée. APPIFY SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices immatériels subis par le Client ou des tiers, résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des produits vendus.

APPIFY SAS ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, restrictions gouvernementales, ruptures d'approvisionnement chez le fabricant, etc.).

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale, APPIFY SAS collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison) aux fins d'exécution du contrat de vente et de ses obligations légales. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'APPIFY SAS, accessible sur le site à la page /politique-de-confidentialite, et en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679).

13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre APPIFY SAS et un Client consommateur, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. Le Client peut adresser sa réclamation par email à contact@macminiopenclaw.shop. APPIFY SAS s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de médiation conclusive, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris pour les clients professionnels, et aux juridictions du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d'exécution du contrat pour les clients consommateurs.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaudra sur toute autre version traduite en cas de contradiction. Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence demeurent applicables dans la mesure où elles sont plus favorables que le droit français.

Les conditions sont claires et précises, ce qui facilite vraiment la compréhension.

Lucie M.

J'apprécie la transparence des clauses, tout est bien expliqué sans jargon inutile.

Marc D.

★★★★★

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